Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 52
Le jeudi 4 mai 2000
14h00
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, *Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), *Prud'homme, *Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, *Stratton, *Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson, ,
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)), sans amendement.L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités), sans amendement.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur De Bané, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF, tenue Libreville (Gabon) les 6 et 7 mars 2000.-Document parlementaire no 2/36-346.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Hays dépose sur le Bureau ce qui suit :Réponse à la question no 1, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 10642 Newfoundland Limited.-Document parlementaire no 2/36-347S.
Réponse à la question no 2, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 9057-5093. -Document parlementaire no 2/36-348S.
Réponse à la question no 3, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 904-30042. -Document parlementaire no 2/36-349S.
Réponse à la question no 4, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 3393062 Canada Inc.-Document parlementaire no 2/36-350S.
Réponse à la question no 5, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 9069-1049 Québec Inc.-Document parlementaire no 2/36-351S.
Réponse à la question no 6, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 9037-1956 Québec Inc.-Document parlementaire no 2/36-352S.
Réponse à la question no 7, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 3458121 Canada Inc.-Document parlementaire no 2/36-353S.
Réponse à la question no 8, en date du 16 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le ministère du Développement des ressources humaines-subventions accordées à la société 142968 Canada Ltée.-Document parlementaire no 2/36-354S.
Réponse à la question no 9, en date du 22 février 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant le voyage de la ministre Sheila Copps à St. John's (Terre-Neuve).-Document parlementaire no 2/36-355S.
Réponse à la question no 10, en date du 2 mars 2000, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur LeBreton, concernant l'ouvrage publié par la CCN intitulé A Place for Canadians, A Story of the National Capital Commission. -Document parlementaire no 2/36-356S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, c.p., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 350, à la page 144 par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
Après débat, L'honorable sénateur Atkins propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.« 4000 $ pour favoriser l'élection d'un ou de ».
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hays, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Pitfield, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),Qu'un comité spécial du Sénat soit institué afin d'étudier, après la deuxième lecture, le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec;
Que, nonobstant l'article 85(1) b) du Règlement, le comité soit composé de quinze membres, y compris :
Le sénateur Joan Fraser
Le sénateur Céline Hervieux-Payette, c.p.
Le sénateur Colin Kenny
Le sénateur Marie P. Poulin (Charette)
Le sénateur George Furey
Le sénateur Richard Kroft
Le sénateur Thelma Chalifoux
Le sénateur Lorna Milne
Le sénateur Aurélien Gill;Que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;
Que le comité soit habilité à permettre le reportage des ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
Que le comité soit autorisé à retenir les services de professionnels et du personnel de soutien et autres qu'il juge nécessaires.
Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de la recevabilité de la motion.
Après débat, Le Président pro tempore réserve sa décision.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement).
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance. L'article no 9 (projet de loi S-8) est appelé et conformément au paragraphe 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 21, 14, 17 (interpellations), 7 (motion), 6, 19, 12, 9, 18, 16 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat procède à l'étude de la question de privilège, dont l'honorable sénateur Tkachuk a donné avis hier, au sujet de la divulgation non autorisée du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce dans le National Post du 3 mai 2000.Débat.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Article publié par le National Post le 3 mai 2000 concernant le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (texte anglais).-Document parlementaire no 2/36-357S.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Hier, lorsque l'Ordre du jour a été appelé, le sénateur Tkachuk a obtenu la permission de soulever une question de privilège en vertu de l'article 43 du Règlement, même s'il n'en avait pas donné avis écrit au greffier dans les délais prescrits avant la séance du Sénat. La question de privilège du sénateur Tkachuk concerne la publication d'information tirée du cinquième rapport du Comité permanent des banques et du commerce. L'information a été diffusée dans un quotidien hier, avant que le rapport n'ait été déposé au Sénat. D'après le sénateur, le Comité a même décidé de déposer précipitamment son rapport à cause de cette fuite.Le sénateur Austin a ensuite commenté l'affaire et indiqué que le journaliste lui-même avait admis que le rapport n'avait pas encore été présenté au Sénat. S'appuyant sur le commentaire 877(1) de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne, 6e édition, à la page 250, le sénateur a soutenu que les circonstances de l'affaire montrent clairement que la question de privilège est fondée à première vue. La discussion a été interrompue quelques minutes plus tard lorsque le sénateur Lynch-Staunton a signalé, à juste titre, qu'avant de débattre du bien-fondé de la question, il fallait d'abord épuiser l'Ordre du jour.
D'autres arguments ont été apportés aujourd'hui et je remercie tous les honorables sénateurs qui ont participé à la discussion. Ayant réfléchi aux décisions prises récemment par le Président et étudié les opinions exprimées hier et aujourd'hui, je suis maintenant prête à rendre ma décision.
Mon obligation en tant que présidente pro tempore est de vérifier uniquement si les données présentées permettent de croire à une atteinte au privilège. Mon seul rôle est d'établir si la question est fondée à première vue. Il ne m'appartient pas de décider s'il y a effectivement atteinte aux privilèges du Sénat. Si, par contre, je détermine que la question est fondée, il reviendra au Sénat de décider de la suite à y donner. Si le Sénat convient également que la question de privilège est fondée, il adoptera normalement une motion portant renvoi de l'affaire au Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure.
M'appuyant sur plusieurs précédents récents, dont la décision rendue par le Président le 13 octobre 1999 relativement à la communication prématurée d'un rapport préliminaire du Comité des peuples autochtones, et sur les faits incontestables mis en évidence par le journaliste qui a signé l'article hier, je considère que la question de privilège est fondée à première vue. L'affaire devrait être soumise au Sénat pour qu'il décide des mesures à prendre. Sénateur Tkachuk, vous pouvez continuer. L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins,
Que la question de privilège au sujet de la divulgation non autorisée du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit renvoyée au Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Finnerty, au nom de l'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen,Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 9 mai 2000, afin d'entendre des témoins pour son étude spéciale, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 9 mai 2000, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/36-342.Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/36-343.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/36-344.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1999, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.-Document parlementaire no 2/36-345.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communicationsLe nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (3 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Les noms des honorables sénateurs Meighen, Atkins et Pépin substitués à ceux des honorables sénateurs Beaudoin, LeBreton et Milne (4 mai).